Aspects Legaux

Le site ki-kompass.lu est géré par le Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT) du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) du gouvernement luxembourgeois.

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le SCRIPT ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses Services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Modification du site

Le SCRIPT se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site et ses Services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le SCRIPT pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du SCRIPT.

Limitations générales de responsabilité

Le SCRIPT assure au mieux une disponibilité maximale du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le SCRIPT assure au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le SCRIPT assure au mieux l’exactitude des informations contenues sur le Site et s’efforce de corriger les erreurs qui lui seraient signalées.

En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents légaux officiels, seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg).

Limite de responsabilité du site

La responsabilité du site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

du défaut de compatibilité entre les Services offerts et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ;

d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable au site ;

des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;

d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers des sites liés

Pour la convenance des usagers, le site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le SCRIPT ne peut être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Outils d’intelligence artificielle disponibles sur ce site

Le site ki-kompass.lu met à disposition des usagers un ensemble d’outils reposant sur des technologies d’intelligence artificielle (ci-après les « Outils d’IA »), destinés à soutenir des usages pédagogiques et éducatifs.

Les Outils d’IA proposés sur le site ont fait l’objet d’un processus de sélection et d’évaluation mené par le SCRIPT, conformément aux orientations nationales en vigueur en matière d’intelligence artificielle dans le domaine de l’éducation, ainsi qu’aux principes de qualité, de pertinence pédagogique et de responsabilité numérique.

Dans ce cadre, le SCRIPT veille, lorsque cela est applicable, à conclure des accords contractuels avec les prestataires de services concernés, afin d’assurer le respect du cadre juridique européen et national en vigueur, notamment :

le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;

la réglementation européenne applicable aux systèmes d’intelligence artificielle (AI Act).

Pour chaque Outil d’IA référencé, des informations claires et accessibles relatives à la protection des données, aux conditions d’utilisation, ainsi qu’aux régimes de licences applicables sont mises à la disposition de l’usager.

Il appartient à l’usager de prendre connaissance de ces informations et de les accepter avant toute utilisation des Outils d’IA. Le SCRIPT ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des Outils d’IA effectuée sans consultation préalable ou en méconnaissance desdites informations.

Bien que le SCRIPT ait procédé à une diligence raisonnable afin de s’assurer que les Outils d’IA proposés sont adaptés à des contextes d’enseignement et d’apprentissage, et qu’il ait mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et contractuelles visant à limiter les risques d’utilisation inappropriée, il ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le comportement des usagers ni sur les usages qui pourraient être faits de ces outils.

En conséquence, malgré les mesures mises en place pour réduire les risques identifiés, il n’est pas possible de prévenir de manière absolue tout usage abusif, détourné ou non conforme des Outils d’IA. Le SCRIPT décline dès lors toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, détournée ou non conforme des Outils d’IA par les usagers.

Toute personne ayant connaissance d’un usage abusif ou contraire aux finalités éducatives des Outils d’IA proposés sur le site est invitée à le signaler à l’adresse électronique suivante : ki-kompass@script.lu.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, le SCRIPT n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services.

De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans autorisation écrite préalable.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

L’utilisation est strictement limitée à un usage personnel, privé et à titre informatif ;

Aucun contenu ne peut être modifié, altéré ou transformé de quelque manière que ce soit ;

Toute diffusion en dehors du Site doit se faire avec un renvoi direct vers celui-ci (lien hypertexte vers le contenu) et l’indication explicite de la source.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées par le SCRIPT à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Dernière mis à jour 08.06.2026

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« RGPD »).

Le responsable de ces traitements est le SCRIPT.

Coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Pour toute question concernant le traitement de vos données par le SCRIPT, veuillez contacter le délégué à la protection des données :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
SCRIPT

À l’attention du DPO

L-2165 Luxembourg

E-mail : dpo@men.lu

Licéité du traitement des données

Les données recueillies sur le site ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel. Le SCRIPT réalise uniquement le traitement de vos données pour lesquels vous avez donné votre consentement.

L’usager peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne puisse porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci

Destinataires des données

Ces données peuvent être enregistrées, partagées ou archivées au sein des services du SCRIPT.

Formulaire de contact du site

Les informations recueillies dans le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement par le SCRIPT aux seules fins de traiter la demande de l’usager.

En remplissant le formulaire, l’usager accepte et reconnait le traitement des données personnelles qu’il renseigne. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement de votre demande par le SCRIPT et, le cas échéant, conformément aux obligations légales applicables.

En cas de demande nécessitant l’intervention d’un organisme autre que le SCRIPT, les données personnelles sont transmises à l’organisme compétent, dûment habilité, exclusivement aux fins d’instruction et de traitement de ladite demande.

Gestion des cookies

Le site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’usager (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).

Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’usager. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’usager à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’usager lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’usager 1 mois après la fin de la session.

L’usager peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (Gestion des cookies)

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’usager refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’usager de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la rectification de données personnelles incorrectes et la suppression de quelques ou de toutes vos données personnelles lorsque le stockage de ces dernières n’est plus nécessaire. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux.

Vous avez aussi le droit de demander de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Sur votre demande, un envoi de ces données personnelles à un tiers est le cas échéant également possible.

Réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le traitement de vos données effectué par le SCRIPT constitue une violation du RGPD ou que vos droits prévus par ledit règlement ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, à savoir au Luxembourg la Commission nationale pour la protection des données https://cnpd.public.lu; 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux ; Tél. : (+352) 26 10 60-1).